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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Bearfoot Visual les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet Bearfoot Visual (accessible à l'adresse https://bearfootvisual.com/) est édité par :

  • Nom et Prénom : CONTEL David
  • Statut juridique : Micro Entreprise
  • Siège social : 12 rue Isabey 31500 TOULOUSE
  • Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 97815428400019
  • Téléphone : Afficher le numéro
  • Adresse e-mail : bearfootvisual@gmail.com
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Activité réglementée

L'activité de télépilote de drone est une profession réglementée.

  • Autorité de certification : DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)
  • Numéro d'exploitant UAS : FRAui6mu18txt3zg

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David CONTEL, en sa qualité de créateur de l'entreprise Bearfoot Visual.

4. Conception et réalisation

Le présent site internet a été conçu et réalisé à titre gratuit par : Thomas Chourret.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloud de la société :

  • Raison sociale : Oracle France SAS
  • Siège social : 15, boulevard Charles de Gaulle, 92715 Colombes Cedex, France
  • Site internet : https://www.oracle.com/fr/cloud/
  • Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)1 57 60 20 20

6. Propriété intellectuelle et Droit d'auteur

L'ensemble de ce site et de ses contenus (vidéos, plans-séquences FPV, photographies, textes, logos, et charte graphique) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, à l'exception des photographies d'illustration tierces qui demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs :

  • Photographie aérienne d'île (page d'accueil) : Lukas Rodriguez (via Pexels)
  • Photographie aérienne de Kelingking Beach, Nusa Penida (page d'accueil) : Joonseok Park (via Pexels)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des éléments originaux du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de David CONTEL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles et Cookies

Le site Bearfoot Visual est un site vitrine qui ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée personnelle de ses visiteurs à des fins commerciales.

Aucun système de création de compte ou de formulaire enregistrant des données sur nos serveurs n'est présent sur le site. Les prises de contact s'effectuent directement par e-mail ou par téléphone. Les informations que vous pourriez nous transmettre par ce biais sont traitées uniquement de manière confidentielle sur notre boîte mail professionnelle pour répondre à vos demandes, et ne sont jamais conservées sur le site internet.

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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à : bearfootvisual@gmail.com.

8. Limitation de responsabilité et Liens hypertextes

Bearfoot Visual s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site (notamment lors d'opérations de maintenance ou de problèmes techniques liés au réseau).

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9. Droit applicable et Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site Bearfoot Visual sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige n'ayant pu trouver de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents (notamment ceux du ressort de Toulouse lorsque les dispositions légales le permettent).

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